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Propriétaire : AHOUARI Inès
SIRET : 93056297000010
Contact : info@nahar-by.com
Hébergeur : Shopify
Adresse :
Legal Department
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario
K2P 2L8
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site nahar-by.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vierzon.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).